Intervention de Alain Richard

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L’accès à cette dotation doit au contraire être ouvert – dans la limite, comme l’a justement relevé M. Jarlier, de l’enveloppe disponible – à tous les syndicats. Il me semble donc que c’est l’amendement de M. Collombat qui répond à l’objectif qui est le nôtre.

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