Intervention de Pierre Jarlier

C’est tout l’intérêt du débat, mon cher collègue !

Les discussions qui se déroulent actuellement sur les périmètres des intercommunalités montrent en effet que l’on peut être amené à créer des syndicats pour assurer les compétences qui ne sont pas reprises par une intercommunalité plus grande. Or, dans ces cas-là, il s’agit non pas de syndicats mixtes mais de syndicats de communes.

À la réflexion, j’estime donc que, si Mme André acceptait d’en retirer le terme « mixte », son amendement permettrait de satisfaire tout à la fois les amendements n° II-296 rectifié et II-301, la navette nous donnant la possibilité de procéder aux vérifications éventuellement nécessaires.