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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 256
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-256, présenté par M. Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts Rattaché, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« À compter de 2012, le montant de la dotation forfaitaire de chaque région et de la collectivité territoriale de Corse est égal au montant perçu l’année précédente. »
II. - Alinéas 24 et 30
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Patriat.
