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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 52
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° II-52, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
1° Première phrase
Remplacer les mots :
Le montant
par les mots :
À compter de 2012, le montant
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéas 24 et 30
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° II-256.
