Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 256

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° II-256 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-52 ?

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