Intervention de Charles Guené

Cet amendement contient quatre dispositions.

Je souscris pleinement aux trois dernières d’entre elles, qui concernent la montée en puissance sur quatre ans du FPIC, la fixation d’un objectif en valeur absolue et la clause de revoyure.

En revanche, je suis extrêmement partagé sur le report d’un an de la mise en œuvre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cela m’amènera à m’abstenir.

Je suis un partisan forcené de la péréquation, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. J’ai du mal à admettre que l’on mette une année de plus pour engager ce processus, d’autant qu’un certain nombre de précautions ont été prises. Hormis les quelques « hurluberlus magnifiques » qui ont travaillé sur le sujet, personne ne s’est beaucoup soucié des simulations jusqu’à présent. Il est donc un peu facile d’en imputer la responsabilité au Gouvernement.

Monsieur le président de la commission des finances, je partage avec vous la conviction qu’il faut faire progresser le débat, en vue d’une prise de position ultérieure. Nous avons évoqué tout à l’heure la réforme de la taxe professionnelle et la nouvelle contribution économique territoriale, la CET. Mais permettez-moi de rappeler que la taxe professionnelle a été modifiée pendant quarante ans. Nous n’avons donc pas fini de modifier la CET, surtout si nous disposons de simulations. La péréquation qui sera mise en place devra sans doute être rectifiée, parce qu’elle ne sera pas parfaite.

Cependant, je ne peux pas m’opposer à cet amendement de bon sens, dans la mesure où il est évident que l’on décidera mieux avec un rapport présentant des simulations.

Je me contenterai donc de m’abstenir, mais le péréquateur que je suis souffre devant un tel report. D’autres que nous risquent malheureusement de prendre les décisions qui s’imposent à notre place.