Intervention de Dominique de Legge

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. À mon avis, c’est un mauvais signal que le Sénat envoie.

J’ai bien entendu tous les arguments qui ont été développés. J’ai moi-même indiqué ce matin à la tribune que je n’étais pas forcément convaincu par les simulations.

Pour autant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, avec d’autres simulations dans deux mois, six mois ou un an, je crains que l’on ne trouve encore une bonne raison pour en exiger de nouvelles, sous prétexte, par exemple, que le résultat ne sera pas à la hauteur de nos espérances.

Je regrette que ce soit le Sénat qui envoie un tel signal. J’étais assez déçu de la position de l’Assemblée nationale, qui était très en retrait sur la création du fonds. J’espérais que le Sénat, défenseur des collectivités territoriales, aurait montré un peu plus d’enthousiasme à cet égard, tout en reconnaissant qu’il aurait sans doute fallu amender le dispositif l’année prochaine. Mais, en l’occurrence, l’année prochaine, il ne faudra pas l’amender ; il faudra repartir à zéro.

Décidément, nous avons perdu une année !