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Intervention de Jacques Berthou
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jacques Berthou :sur le projet de loi n° 357 (2009-2010) autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins.
