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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » :a rappelé que les dépenses fiscales culturelles ont progressé sept fois plus vite que la norme de progression des dépenses du budget général en 2008, pour atteindre 359 millions d'euros en 2008. Il s'est demandé pourquoi la réduction d'impôt accordée au titre du « mécénat de droit commun » n'est pas comptabilisée dans le rapport annuel de performances, comme le note la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire. Le produit de cette dépense fiscale est évalué entre 100 et 200 millions d'euros.
Par ailleurs, il a souhaité savoir si l'évaluation des dépenses fiscales pourrait être améliorée. Notant que le rendement de dix d'entre elles n'est pas connu, il a rappelé que le Conseil des impôts préconise la suppression des dépenses fiscales non évaluées ou dont l'efficacité est incertaine.
