Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » :a ensuite abordé la question de la soutenabilité de la politique culturelle, remarquant que le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2008 est inférieur de 9,927 millions d'euros à celui des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2007. Cette diminution, bienvenue, démontre que le ministère de la culture tente de desserrer la contrainte de soutenabilité qui pèse sur ses engagements, mais le niveau du solde des engagements non couverts par des paiements à la fin de l'année 2008 atteint 1,37 milliard d'euros, ce qui représente 40,34 %, soit presque la moitié, des crédits de paiement consommés au cours de l'année 2008.
a demandé si la soutenabilité de la politique culturelle n'a pas été améliorée au détriment des investissements, notamment dans le domaine du patrimoine. Il a souhaité savoir si, dans certains domaines de l'action culturelle, le problème des « restes à payer », c'est-à-dire de dettes non honorées, perdure.
