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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » :a rappelé que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, il a soutenu le relèvement des taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La nécessité d'un financement complémentaire de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s'est imposée : M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a annoncé l'attribution de 20 millions d'euros à l'archéologie préventive dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009, de finances rectificative pour 2009.
a souhaité savoir si cette somme a permis d'éviter d'éventuels retards des chantiers d'infrastructures prévus par le plan de relance qui auraient dû être soumis à des diagnostics d'archéologie préventive.
