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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Jean-Pierre Plancade, membre de la commission des affaires culturelles :a salué le travail remarquable effectué par l'INRAP. Il a observé toutefois que lorsque les travaux de diagnostic ou de fouilles sont prolongés, les aides de l'Etat ne sont pas prorogées, alors que les pénalités de retard, dues aux entreprises concernées, commencent à courir.
