Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » :

a observé que la RGPP prévoit de rapprocher les deux maîtres d'oeuvre du ministère de la culture que sont l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturelle (EMOC) et le service national des travaux (SNT). Dans ce contexte, le fait que le centre des monuments nationaux (CMN) devienne maître d'ouvrage et maître d'oeuvre paraît contradictoire.

a également rappelé que la commission des finances a exprimé des réserves sur la pertinence de cette évolution du rôle du CMN, et s'est élevée contre l'affectation d'une recette fiscale, finalement supprimée un an après sa création.

Il s'est demandé si l'articulation des différents maîtres d'oeuvre et d'ouvrage dans le domaine culturel sera optimale, et si l'avenir des conservations régionales des monuments historiques (CRMH) est assuré, leur rôle étant essentiel pour le traitement des dossiers de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.

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