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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Adrien Gouteyron :a souligné que les petites communes attendent toujours la parution du décret qui permettra la pleine application des dispositions de l'ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, en organisant les conditions du recours à l'assistance gratuite à maîtrise d'ouvrage auprès des DRAC, et en prévoyant les modalités de soutien financier des communes dont les moyens budgétaires et financiers sont réduits.
