Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
a annoncé que le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques est paru le 22 juin, et qu'il prévoit le versement d'avances aux collectivités territoriales lors du commencement d'exécution de chaque tranche d'une opération de travaux réalisés sur des monuments historiques.
