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Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des affaires culturelles :En réponse à M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des affaires culturelles, qui s'interrogeait sur l'état d'avancement de la réforme du CNRS, Mme Valérie Pécresse a souligné les points suivants :
- la recomposition du paysage universitaire et le passage des universités aux compétences élargies ne conduit pas à démanteler le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) mais à le réorganiser afin qu'il soit davantage « stratège ». A ce titre, la réforme a pour objectif de mieux structurer la recherche du CNRS par la création d'instituts disciplinaires ;
- la restructuration de la recherche permettra de développer la pluridisciplinarité au sein de l'établissement par la création d'un comité de direction, composé des directeurs des instituts, dont la tâche sera de proposer des programmes pluridisciplinaires ;
- le décloisonnement du CNRS est également prioritaire et passe notamment par une meilleure collaboration avec les autres établissements dans le cadre d'alliances thématiques. Par exemple, l'intégration de l'institut des sciences du vivant au sein de l'alliance constituée sur ce sujet a permis de gagner six mois dans le traitement de l'alerte de la grippe A (H1N1). Il serait ainsi opportun qu'une telle alliance puisse voir le jour en matière de technologie de l'information ;
- les relations entre le CNRS et les universités sont également redéfinies afin d'établir des partenariats équilibrés. Au sein des unités mixtes de recherche (UMR), le CNRS a vocation à être une agence de moyens, la gestion financière de ces unités étant assurée par délégation à l'université : le principe de ce mandat unique de gestion au profit des universités sera prochainement expérimenté dans les UMR qui ont plus de quatre tutelles. Cette simplification s'est également traduite en matière de propriété intellectuelle par le décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics, qui confie la gestion de la propriété intellectuelle à l'hébergeur de l'UMR.
