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Intervention de Valérie Pécresse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
En réponse aux questions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Jean-Léonce Dupont sur le coût des grèves et la réalité des retenues sur traitement, Mme Valérie Pécresse a apporté les informations suivantes :
- le coût matériel lié aux dégradations des locaux est relativement faible ; les forces de l'ordre ont procédé à 120 évacuations de campus, aucune occupation de nuit n'ayant été autorisée ;
- le coût pédagogique est également limité puisque les universités organisent des sessions de rattrapage et le passage des examens diplômant ;
- le coût d'atteinte à la réputation des universités est en revanche une source d'inquiétude, la durée des blocages ayant terni l'image de l'université non seulement auprès des étudiants français et de leurs familles, mais aussi auprès des partenaires étrangers ;
- le coût budgétaire pour les universitaires ne doit pas être négligé compte tenu des nouvelles modalités d'allocation des moyens fondées notamment sur des critères de performance et le nombre d'étudiants : or, une perte d'effectifs peut conduire à une réelle diminution dans la définition des enveloppes globales même si celles-ci ont toutes connu une évolution positive en 2009 ;
- les retenues sur traitement ont été effectuées même si l'annualisation du temps de travail de certains corps de personnels complique l'exercice. Si, en 2007, les retenues sur traitement ont représenté une somme de 122 000 euros, elles s'élèvent à la mi-juin 2009 à 1,2 million d'euros, soit l'équivalent de 17 000 journées de grève. La notion de « gréviste volontaire » est problématique, mais le ministère est attaché à mener une réflexion permettant une application plus simple des règles et une meilleure continuité du service en cas de mouvement social ;
- le passage de certaines universités aux compétences élargies n'a pas représenté un handicap dans l'application des retenues sur salaires. Ces universités, au demeurant relativement peu touchées par les blocages, sont encouragées à contrôler les services effectués puisque, contrairement aux autres facultés, les retenues sur traitement profitent au budget de l'établissement et non à celui du rectorat.
