Intervention de Valérie Pécresse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

a expliqué que la démarche du ministère de l'agriculture a pour objectif la création d'un consortium en recherche agronomique, ce qui est complémentaire de l'alliance en sciences du vivant dont le champ d'intérêt part de la biologie moléculaire pour aller jusqu'à la réalisation de médicaments. Elle a estimé que les PRES ont un effet vertueux sur le passage à l'autonomie des établissements comme en témoignent les universités marseillaises et bordelaises. Elle a toutefois jugé impératif de répondre aux inquiétudes de la communauté des enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales qui s'articulent autour de trois problématiques : l'évaluation, l'insertion professionnelle des étudiants, qui devient un critère de l'allocation des moyens, et la mutualisation des moyens. Un Haut conseil en sciences humaines et sociales devrait être créé afin de conduire une réflexion sur ces disciplines.

S'agissant de l'efficacité du crédit d'impôt recherche, Mme Valérie Pécresse a souligné que, selon les résultats de l'enquête menée au premier semestre 2009, la réforme a fait l'objet d'une bonne appropriation par des acteurs qui ont augmenté leurs efforts de recherche et, pour certains d'entre eux, rapatrié certains laboratoires en France. Cette situation témoigne de la forte attractivité du régime d'impôt recherche, le plus favorable d'Europe selon l'étude. La mesure de remboursement anticipé du crédit d'impôt, décidée par le plan de relance, est également un dispositif populaire dont le coût avoisinera deux milliards d'euros. En revanche, le dispositif permettant d'améliorer l'avantage fiscal en cas de recherche sous-traitée à un organisme public obtient des résultats mitigés ; à ce titre, un portail numérique de rencontre entre industriels et laboratoires de recherche publique devrait être mis en place sur le site de l'ANR.

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