Intervention de Brice Hortefeux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville

Brice Hortefeux, de la famille, de la solidarité et de la ville :

a indiqué que le ministère du travail s'est assigné un objectif de modernisation de sa gestion des ressources humaines et a évoqué, en particulier, la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Le ministère s'efforce d'être exemplaire en matière de gestion des ressources humaines, ce qui se traduit notamment par un taux d'emploi de personnes handicapées supérieur à l'obligation légale (6,9 %).

S'agissant de la maquette budgétaire, il a rappelé que celle-ci a été modifiée en 2008 et a estimé qu'elle n'a pas vocation à évoluer cette année. Il a toutefois relevé que les effectifs du secrétariat d'Etat à la ville devraient apparaître au sein du programme support commun.

La création des agences régionales de santé aura un impact sur la structure de la maquette budgétaire, une fois que leur organisation sera définitivement arrêtée. Peut-être faudra-t-il alors créer un programme consacré au financement de ces agences. À ce stade, toutefois, aucune piste n'est arrêtée.

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