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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadela Amara
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de ville :
a relevé que l'ANRU a opté au départ pour une comptabilité de caisse. Avec la montée en charge du plan national de rénovation urbaine (PNRU), l'agence a été conduite à modifier son choix initial et à mettre en oeuvre une comptabilité d'engagements. Des provisions ont ainsi dû être inscrites pour un montant de 1,8 milliard d'euros, en face desquels seront inscrits des reliquats à recevoir en provenance des partenaires du PNRU.
