Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et Logement » :a relevé que la progression du montant des exonérations de charges sociales en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) peut être interprétée comme le signe de la réussite de ces dispositifs pour le maintien et le développement de l'emploi dans les quartiers les plus difficiles. Il a fait part de sa crainte que les dispositions restrictives adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2009, contre laquelle le Sénat avait émis de fortes objections, n'enrayent cette évolution positive. Il a souhaité connaître le lien entre cette mesure et l'évolution de l'emploi dans les quartiers difficiles.
