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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Brice Hortefeux, de la famille, de la solidarité et de la ville :
a rappelé le contexte de création des ZUS et a souligné que les exonérations de cotisations sociales, compensées à la sécurité sociale par l'Etat, représentent une charge importante pour celui-ci (333 millions d'euros en 2007 et 341 millions d'euros en 2008). En dépit de la réforme opérée dans le cadre de la loi de finances pour 2009, qui vise à concentrer les efforts sur les salaires les moins élevés, le coût de ces exonérations reste important, puisqu'il devrait atteindre 289 millions d'euros en 2009. L'effort de l'Etat sera maintenu en 2010 mais ces dispositifs doivent, compte tenu de leur coût, faire l'objet d'évaluations de leurs résultats, la révision de la géographie prioritaire constituant un cadre adapté pour cela.
