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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et Logement » :a jugé intéressant le dispositif des ZFU, même si certains effets d'aubaine ont pu être constatés. Il a regretté que les règles d'exonérations de cotisations sociales aient été modifiées alors que des chefs d'entreprise s'étaient engagés sur la base du cadre réglementaire précédemment défini.
Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur la dynamique « espoirs banlieue » : quelle est la méthodologie de suivi des engagements pris par les différents ministères dans le cadre de ce plan ? Comment peut-on établir un lien avec l'exécution budgétaire ? Serait-il envisageable de prévoir un document d'exécution qui soit le pendant du document de politique budgétaire (DPT) « ville », annexé au projet de loi de finances ? Il a également souhaité obtenir des informations concernant les effectifs et le coût des délégués de l'Etat, ainsi que sur leur transformation en délégués du préfet.
