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Intervention de Valérie Létard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
a indiqué que 17 millions d'euros ont été dépensés par le FIAH au cours de l'exercice 2007 et que de nouvelles priorités ont été exprimées en 2008. L'Etat a ainsi voulu s'associer aux efforts menés par les collectivités territoriales pour rendre les plages accessibles aux personnes handicapées. Cette action n'entrant pas dans le champ d'action du fonds, des aménagements juridiques ont dû être trouvés, ce qui a retardé la programmation des actions et l'exécution budgétaire. En effet, lorsque les aménagements juridiques ont été apportés, les ministères ne pouvaient plus recevoir de crédits ni les dépenser au cours de l'exercice 2008, car la période d'engagement des dépenses touchait à sa fin. C'est pourquoi les opérations prévues ont été reportées sur 2009.
