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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :a rappelé le scepticisme exprimé par la commission des finances, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, à l'égard des chiffrages retenus pour l'évolution des dépenses d'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'exécution 2008 confirme ses craintes, puisque les crédits inscrits en loi de finances, soit 5,41 milliards d'euros, se sont révélés nettement insuffisants pour faire face aux besoins : 236 millions d'euros ont ainsi dû être ouverts en loi de finances rectificative pour 2008, la décision de revaloriser le montant de l'AAH ne permettant pas d'expliquer totalement ce dérapage.
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité précise par ailleurs que les dotations pluriannuelles relatives au programme « Handicap et dépendance », inscrites dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, ont « dû tenir compte des réductions de crédits et des recherches d'économies ont dû être effectuées afin de pouvoir faire coïncider les montants inscrits avec les possibilités d'inscription ».
Dans ces conditions, M. Albéric de Montgolfier a souhaité connaître le montant des reports de charges de 2008 sur 2009 au titre de l'AAH ainsi que l'analyse du ministère sur la « lettre plafond » pour la préparation du budget 2010, qui prévoit un dépassement de 260 millions d'euros du plafond de dépenses prévu par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.
