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Intervention de Valérie Létard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité :
a indiqué que 14 millions d'euros ont été accordés aux MDPH en avril 2009, sans attendre le choix des effectifs de ces organismes concernant leur statut, auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros attribués pour leurs moyens généraux de fonctionnement. Un complément de compensation budgétaire sera attribué en fin d'année. Elle a donc jugé que l'Etat assume ses responsabilités financières à l'égard des MDPH. En outre, elle a rappelé que 750 millions d'euros ont été versés aux conseils généraux lors de la création de la prestation de compensation du handicap mais qu'ils n'ont pas été utilisés à cette fin, compte tenu des délais de mise en oeuvre de cette nouvelle prestation.
