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Intervention de Valérie Létard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité :
a indiqué que 11 millions d'euros ont été attribués aux conseils généraux en toute fin d'année 2008 pour compléter la compensation qu'ils devaient recevoir au titre de cet exercice. Elle a indiqué que les situations mentionnées par M. Paul Blanc sont particulières et font l'objet d'une analyse au cas par cas par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
