Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
a indiqué qu'en 2008 le surcoût des OPEX a été de 830 millions d'euros, dont 460 millions inscrits en loi de finances initiale. L'écart, de 370 millions d'euros, a été essentiellement financé par des remboursements de l'ONU (41 millions d'euros) et le décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, qui a ouvert 266 millions d'euros de crédits de paiement, « gagés » par des annulations de dotations du ministère de la défense, et dans une moindre mesure par des annulations d'autres ministères (plus de 40 millions d'euros). Les 159 millions d'euros de crédits de paiement annulés sur le programme 146 « Equipement des forces » correspondent essentiellement au programme du deuxième porte-avions, « suspendu » jusqu'en 2011, et n'ont donc pas eu de conséquence concrète. Les OPEX ont également été financées en 2008 par un prélèvement sur la trésorerie du commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui pourrait constituer un sujet intéressant de contrôle parlementaire.
