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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Philippe Marini, rapporteur général :a souhaité connaître la position du ministre au sujet de l'appréciation portée par la Cour des comptes, dans son rapport sur la certification des comptes 2008, sur l'évaluation des actifs du ministère de la défense. Il s'est en outre demandé dans quelle mesure les crédits de paiement ouverts pour le ministère de la défense par le projet de décret d'avance que la commission vient d'examiner correspondent à des dépenses imprévisibles, dès lors qu'il apparaissait dès l'automne 2008 que la crise économique rendrait plus difficile la cession d'actifs immobiliers.
