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Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
a rappelé que ce projet de loi prévoit la mise en place d'un comité ministériel des investissements de défense, présidé par le ministre de la défense, et d'un comité financier associant le ministère chargé du budget, celui-ci devant procéder à un examen contradictoire de la soutenabilité financière de la programmation et au suivi régulier de la politique d'engagements du ministère en matière d'investissements. Jamais un tel niveau de sincérité n'a été atteint dans une loi de programmation. La version actualisée du référentiel (VAR) doit être suivie de très près, pour ne pas avoir de « surprise aussi difficile à gérer » que celle constituée par la « bosse » de crédits de paiements qui est apparue nécessaire, de 2009 à 2011, pour financer les engagements de crédits antérieurs.
