Intervention de Jean-Louis Borloo

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a rappelé que l'avantage fiscal mis en place en 2007 a permis, malgré une croissance inférieure aux prévisions, de soutenir le niveau d'activité d'un secteur qui, au premier trimestre 2009, a connu à nouveau un développement dynamique. A la question de savoir si le marché aurait progressé de la même manière même en l'absence d'aide fiscale, il a souligné qu'il convient d'évaluer régulièrement les dispositifs afin d'éviter l'installation durable d'effets d'aubaine. Toutefois, il a rappelé qu'un juste équilibre doit être recherché entre l'adaptation nécessaire des dispositifs en fonction de l'évolution des marchés et le besoin légitime de stabilité et de sécurité juridique des professionnels.