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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a précisé que l'exclusion du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur, qui représentent près de 20 % des nouvelles installations d'équipements de chauffage, résulte de la constatation que ce marché est naturellement dynamique, rendant inutile le maintien d'un avantage fiscal spécifique.
