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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a précisé que ce risque contentieux, qui s'élève au maximum à 394 millions d'euros, n'a pas été provisionné dans la mesure où il devrait être résorbé avant la fin 2009. Des conventions de travaux ont été conclues avec 143 des 146 stations d'épurations non-conformes. Outre les mises en demeure d'effectuer les travaux de mise aux normes, l'Etat publie, au 31 décembre de chaque année, la liste des stations qui posent un problème de pollution.
