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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a souligné que l'AFITF, créée en 2004, a pour mission de garantir par priorité le financement des projets ferroviaires, ses investissements devant se répartir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25 % pour les routes et 5 % pour les projets fluviaux. Ainsi, le transfert modal du transport routier vers le rail s'inscrit dans le cadre plus général de l'évolution de la « fiscalité verte ». A ce titre, la « taxe poids lourds » constitue une ressource pérenne entièrement dédiée au financement d'investissements ferroviaires.
