Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

a reconnu que la verbalisation au moyen de radars automatiques bute sur des difficultés incontestables en ce qui concerne plusieurs catégories d'utilisateurs de la route ; à commencer par les 3 158 infractions commises par des étrangers qui ne font l'objet d'aucun procès-verbal. En outre, plusieurs situations rendent difficile l'identification des contrevenants, notamment les temps de pluie. Enfin, les plaques d'immatriculation des deux-roues apparaissent souvent floues. Plusieurs véhicules figurent parfois sur les mêmes clichés, rendant impossible la détermination avec certitude du contrevenant. Néanmoins, le taux de verbalisation a progressé de 54,9 % en 2006, à 62 % en 2007 et 65 % en 2008. L'objectif dans les deux ans est d'atteindre le taux de 70 % qui semble constituer un plafond technique.

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