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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a indiqué que, face à la baisse générale des activités aériennes, les prévisions de recettes n'ont pas été remplies. Le ministère a opéré, dans le cadre de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, des transferts de 30 millions d'euros de crédits entre programmes de la mission et a également contracté un emprunt à hauteur de 100 millions d'euros résultant d'une avance du Trésor, remboursable en huit ans.
