Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a indiqué que les engagements non couverts par des crédits de paiements résultent en partie de projets auxquels il n'a pas été donné de suite. Par ailleurs, il a annoncé que l'endettement de la FNDADT est en voie de résorption grâce à la mobilisation des crédits du plan de relance : de 125 millions d'euros en 2006, la dette du fonds a ainsi été ramenée à 80 millions d'euros en 2008 et sera de 10 millions d'euros, voire moins, fin 2009.
