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Intervention de Bernard Kouchner
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
après avoir rappelé que la prise en charge des frais de scolarité répond à un engagement du Président de la République, a estimé le coût de cette mesure en année pleine à 20 millions d'euros par classe concernée. A ce jour, les élèves de terminale et de première bénéficient de la prise en charge, qui doit être étendue aux élèves de seconde à la rentrée scolaire de 2009. En revanche, aux termes de l'article 133 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, adopté à l'initiative de M. Adrien Gouteyron, toute extension éventuelle de la prise en charge des frais de scolarité en sus de ces classes doit être précédée d'une étude d'impact transmise au Parlement, précisant notamment les modalités de son financement. Dans cette perspective, le ministère étudie la possibilité de faire participer d'autres acteurs, notamment des entreprises, aux besoins de financement correspondants. Il conviendrait également d'apporter une réponse aux difficultés des familles des élèves étrangers du réseau de l'AEFE face à l'augmentation des frais de scolarité pratiqués par les établissements.
