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Intervention de Bernard Angels
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » :a jugé nécessaire de s'appuyer sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes et, en particulier, sur le constat d'un taux de recouvrement des pénalités d'assiette jamais supérieures à 15 % et d'un taux d'admission en non valeur de l'ordre de 40 %, afin d'améliorer la performance de l'administration en matière de recouvrement des amendes. Il s'est interrogé sur la possibilité de modifier le montant des pénalités ou de revoir la procédure de recouvrement.
