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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Jean Arthuis, président :a évoqué une visite du TGI du Mans lors du séminaire de la commission dans la Sarthe, au mois d'avril 2007. Il a rappelé qu'à cette occasion, les commissaires avaient déploré l'incompatibilité des logiciels utilisés par les officiers de police judiciaire (OPJ) et ceux des juridictions. Il a regretté qu'un problème de même nature se pose avec les logiciels de la DGCP et ceux du greffe.
