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Intervention de Bernard Angels
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Bernard Angels, rapporteur spécial :a jugé qu'il convenait de trancher entre le recours à des agents du Trésor public ou au greffier afin de procéder aux tâches de liquidation. Il a souligné, en outre, que le taux de recouvrement des amendes, estimé à environ 30 %, devait être apprécié au regard du coût réel des personnels affectés à cette mission. Il a suggéré que le paiement immédiat des amendes fasse l'objet d'une réduction majorée afin d'accroître le taux de recouvrement.
