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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication
Jean Arthuis, président :a introduit « l'audition pour suite à donner » à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en rappelant que l'EMOC a été créé en 1998, en vue de rationaliser et de professionnaliser la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture. Succédant à l'établissement public du Grand Louvre, il est aujourd'hui l'opérateur principal du ministère de la culture en matière de travaux immobiliers, et consomme entre le tiers et le quart, selon les années, des crédits d'investissement de la mission « Culture ».
Il a souligné que le secteur des monuments historiques connaît une crise depuis plusieurs années, et que, dans le même temps, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux réalisés sur des édifices classés ont été réformées. Il a précisé que la commission s'est interrogée sur les effets de cette réforme en termes de simplification des situations et de responsabilisation des différents acteurs, ainsi que sur l'attribution à l'EMOC d'une dotation de 100 millions d'euros issus de la privatisation des autoroutes.
Il a indiqué que ces interrogations avaient conduit la commission à solliciter de la Cour des comptes, le 3 octobre 2006, une enquête sur l'EMOC, laquelle lui a été transmise le 29 mai 2007.
Il a souligné que cette audition avait pour objet principal de faire en sorte que les travaux réalisés et les rapports publiés connaissent une suite effective et qu'elle avait été, de ce fait, ouverte aux membres de la commission des affaires culturelles.
