Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a observé que la présentation des comptes de l'EMOC était conforme aux instructions comptables en vigueur mais qu'elle était peu lisible, correspondait à une comptabilité de caisse, et ne retraçait ni les engagements de l'Etat ni ceux de l'établissement public. Il s'est demandé s'il ne convenait pas de compléter la lecture des comptes financiers de l'EMOC par des annexes extra-comptables présentant les engagements noués entre cet établissement public et l'Etat.

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