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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Je suis ouvert à toute mesure favorisant la participation citoyenne, mais cela ne relève pas du législatif...
