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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Adrien Gouteyron, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388).
Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13 bis.
