Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que l'idée d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques était apparue au moment du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, lorsque avait été évoquée l'idée d'introduire dans la Constitution le principe, dit de la « règle d'or », interdisant les déficits publics issus de dépenses de fonctionnement. Comme M. Albéric de Montgolfier, il a estimé que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 conservait sa pertinence s'agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'Etat, mais que, en revanche, les hypothèses macroéconomiques de ce projet de loi demeuraient très incertaines. Il a notamment insisté sur la forte dégradation du déficit de la sécurité sociale, résultant pour partie de la contraction de la masse salariale et donc de l'assiette des cotisations sociales.