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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2009 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 — Amendements du gouvernement sur les conclusions des commissions mixtes paritaires
Jean Arthuis, président :a insisté sur la question délicate de la compatibilité de deux des fonctions de la Cour des comptes, à savoir une fonction juridictionnelle et une fonction de certification des comptes.
