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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David :Il ne s'agit pas d'alourdir les contraintes des TPE. Cet amendement crée une obligation non pour les entreprises mais pour les syndicats qui seraient alors contraints de trouver des candidats, de préférence issus des TPE.
