Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La comparaison n'est pas convaincante : dans le cas qui nous occupe, les candidats seraient inconnus de la plupart des salariés des TPE, ce qui ne favoriserait guère la participation.

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