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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Gournac, rapporteur :Cette éventualité existe mais il est indispensable d'établir les listes électorales en avance pour garantir la bonne organisation du scrutin dans les TPE. Il serait extrêmement complexe de retenir le mode de décompte des effectifs tel qu'il est proposé par cet amendement.
